10 ans du sous-comité pour la prévention de la torture

Le sous-comité pour la prévention de la torture est l’organe conventionnel des droits de l’Homme le plus important avec 25 experts.

La mission permanente de la France a organisé une réception le 15 février 2017 pour célébrer le 10ème anniversaire du sous-comité pour la prévention de la torture.

L’action du sous-comité pour la prévention de la torture est essentielle.

Le sous-comité pour la prévention de la torture est l’organe conventionnel des droits de l’Homme le plus important avec 25 experts. Créé par le protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants (OPCAT), il exerce en effet un double mandat :

  • visiter tous les lieux de détention dans les Etats parties : commissariats de police, prisons militaires et civiles, centres de détention et de rétention, établissements pénitentiaires pour mineurs, les établissements psychiatriques et sociaux et tous autres lieux où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté... A l’issue de ces visites, le sous-comité formule des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer le traitement des détenus, y compris leurs conditions de détention.
  • fournir une aide et des conseils aux Etats Parties et aux mécanismes nationaux de prévention de la torture. Ces mécanismes nationaux sont chargés d’examiner régulièrement le traitement des personnes privées de liberté et de faire des recommandations aux pouvoirs publics afin d’améliorer les conditions de détention.

A ce jour, 83 Etats ont ratifié le protocole instaurant ce comité, et 65 d’entre eux ont établi leur mécanisme national de prévention.

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La France reste mobilisée pour veiller au respect des droits de l’homme et à la prohibition de tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant dans le monde.


La France a ratifié la Convention de lutte contre la torture en 1986. Elle était le troisième Etat à le faire, témoignant ainsi de son engagement en faveur du respect de la dignité humaine.

En 2008, la France a renforcé cet engagement en adhérant au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Elle promeut activement la ratification de cet instrument qui contribue à lutter contre la torture.

La France est particulièrement attachée aux activités du sous-comité, qui agit selon un principe clair : plus les lieux de détention sont ouverts et transparents, moins il y a de risque de torture et de mauvais traitements.

La France, membre du groupe des amis de l’Initiative pour la Convention contre la torture, entend demeurer plus que jamais engagée dans le combat pour la prévention et l’abolition de la torture partout dans le monde.

publié le 17/02/2017

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