Anniversaire du Protocole à la convention contre la torture

JPEGLa Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies à Genève a participé à l’événement organisé par le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SCPT) le 17 novembre 2016.

Cet événement avait pour but de célébrer le 10ème anniversaire du Protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT). Ce fut l’occasion de mettre en lumière les avancés permises, par ce protocole et par les missions du SCPT, dans le cadre de la prévention de la torture à travers le monde.

Plusieurs centaines d’associations non gouvernementales luttent contre la torture ou tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant dans le monde entier. Cela témoigne malheureusement de l’ampleur d’un phénomène qui constitue l’une des violations des droits de l’Homme les plus graves. Ce phénomène n’épargne malheureusement pas les démocraties.

La France reste mobilisée pour veiller au respect des droits de l’homme et à la prohibition de tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant dans le monde.

La France a ratifié la Convention de lutte contre la torture en 1986. Elle était le troisième Etat à le faire, témoignant ainsi de son engagement en faveur du respect de la dignité humaine.

En 2008, la France a renforcé cet engagement en adhérant au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Elle promeut activement la ratification de cet instrument qui contribue à lutter contre la torture.

L’action du sous-comité pour la prévention de la torture est essentielle.

La France y est particulièrement attachée. Organe conventionnel des droits de l’Homme le plus important avec 25 experts, le sous-comité agit selon un principe clair : plus les lieux de détention sont ouverts et transparents, moins il y a de risque de torture et de mauvais traitements.

L’OPCAT constitue une innovation dans le système international des droits de l’Homme, en mettant l’accent sur la prévention et la coopération avec les autorités nationales.

En particulier, il établit un mécanisme de visites inopinées par des organes de surveillance internationaux (SPT) et nationaux tels que les mécanismes nationaux de prévention.

Les violations du droit international que sont la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants étant souvent dissimulées, il est capital que les organismes chargés de prévenir ces violations puissent effectuer des visites dans les lieux de détention.

Suite à la ratification par la France du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, le Contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL) a été institué comme mécanisme national de prévention de la torture au sens de ce Protocole. Ses moyens et son autorité ont ensuite été renforcés, grâce notamment à la loi du 26 mai 2014. Il dispose désormais de la faculté de recueillir des informations auprès de toute personne susceptible de l’éclairer, et non plus seulement auprès des responsables des lieux visités.

Pour plus d’informations :
L’OPCAT, 10 ans de prévention de la torture
Site internet de l’Association pour la prévention de la torture

publié le 25/11/2016

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