Session spéciale du Conseil des droits de l’Homme sur la situation des droits de l’Homme en Syrie

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Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union Européenne.

Ce qui se passe à Alep est révoltant. Le régime de Bachar Al-Assad et ses alliés ont fait le choix de l’escalade militaire et de la terreur. Ils bombardent des civils, tuent des enfants, ciblent délibérément des acteurs humanitaires, des personnels de santé, des hôpitaux. Ils utilisent la famine comme arme de guerre. Ces actes pourraient être constitutifs de crimes de guerre. C’est inacceptable.

Face à l’ampleur du drame en cours à Alep, il n’y a plus de temps à perdre : il faut restaurer en toute urgence la trêve et permettre un accès humanitaire. L’annonce unilatérale de l’arrêt des bombardements par la Russie est insuffisante. Nous devons réaffirmer notre objectif d’une cessation des hostilités à l’échelle du pays et l’accès libre et sans entrave de l’aide à toutes les personnes dans le besoin.
En parallèle, il faut continuer notre travail de documentation des crimes et des violations des droits de l’Homme, et permettre que les responsables soient poursuivis et un jour traduits en justice.

La France salue à cet égard l’initiative britannique de tenir une session spéciale sur la dégradation de la situation des droits de l’Homme à Alep. La France soutient pleinement la résolution présentée ce jour au Conseil des droits de l’Homme. Ce texte va renforcer la mobilisation du Conseil sur ce sujet majeur, avec la mise en place d’une mission confiée à la commission d’enquête internationale indépendante pour la Syrie pour documenter les crimes commis à Alep et établir les responsabilités de ces violations des droits de l’Homme. La France appelle à un large soutien de cette résolution.

Nous saluons également le rôle de la Commission d’enquête internationale, qui est essentiel pour recueillir et conserver les preuves et pour établir la liste des noms des responsables qui devront rendre des comptes devant la justice. Ce travail doit s’inscrire dans la durée. Qui peut croire en effet en une paix durable en Syrie si les auteurs de ces crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ne sont pas poursuivis ? C’est pourquoi la France continuera à demander à œuvrer pour que la CPI soit saisie.

La France appelle les soutiens du régime syrien, en premier lieu la Russie et l’Iran, à cesser les bombardements aériens sur Alep et à faire pression sur Damas pour que la trêve soit restaurée et l’accès humanitaire libre et sans entrave. Cela suppose en priorité de mettre un terme aux bombardements quotidiens du régime, aux entraves à l’accès humanitaire et à toutes les violations graves du droit international humanitaire. C’est la condition pour reprendre au plus vite des négociations inter-syriennes crédibles en vue de mettre en œuvre une transition politique, conforme aux termes du communiqué de Genève et de la résolution 2254.

Seule une solution politique permettra de ramener le pays à la stabilité et de lutter efficacement contre le terrorisme. Nous ne devons ménager aucun effort en ce sens.

Je vous remercie./.

publié le 21/10/2016

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