CDH33 : Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale pour la Syrie.

Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 19 septembre 2016 lors du Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale pour la Syrie.

33ème session du Conseil des droits de l’homme :
Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale pour la Syrie.
(lundi 19 septembre 2016)


Monsieur le Président,
La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

Le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire continuent d’être massivement bafoués en Syrie, en toute impunité, avec un bilan humain qui ne cesse de s’alourdir, au moins 400 000 morts d’après les Nations Unies.

Les attaques visant directement ou de manière indiscriminée les civils se poursuivent. Les sièges humanitaires sont maintenus, pour lesquels le régime syrien porte une responsabilité écrasante.

Toutes les parties au conflit commettent des crimes, et nous les condamnons sans équivoque, quels qu’en soient les auteurs. A la tyrannie du régime qui assiège, affame et bombarde sa population depuis plus de cinq ans, s’ajoute la barbarie sans nom de Daech. Mais les crimes du groupe terroriste ne doivent pas nous faire oublier la responsabilité du régime syrien, qui est le premier responsable des violations des droits de l’Homme commises dans le pays : disparitions forcées, usage de la torture, notamment dans les centres de détention, comme en attestent les photos du rapport César ; violences sexuelles, utilisation d’armes chimiques, au mépris du droit international. A cet égard, nous sommes extrêmement préoccupés par les conclusions du dernier rapport du Mécanisme d’enquête et d’attribution des Nations Unies établissant clairement les responsabilités du régime et de Daech dans l’emploi d’armes chimiques en Syrie. Face à la gravité de ces accusations, la communauté internationale doit réagir avec fermeté.

Monsieur le Président,
La France poursuit, pour sa part, sa mobilisation. Elle continue de plaider pour un accès humanitaire sans entrave à toutes les populations dans le besoin et pour un arrêt des attaques visant les civils.

Le rôle de votre Commission d’enquête est essentiel pour recueillir et conserver les preuves et pour établir la liste des noms des responsables qui devront, tôt ou tard, rendre des comptes devant la justice. Ce travail doit s’inscrire dans la durée.

Nous devons par ailleurs renforcer nos efforts de lutte contre l’impunité. A titre national, la justice française est saisie du rapport César pour crimes contre l’Humanité, enlèvements et torture. Nous encourageons les efforts des autres juridictions nationales. Il convient que la commission d’enquête poursuive sa collaboration avec ces juridictions.

Il est par ailleurs indispensable que votre travail débouche, à terme, sur la saisine de la justice internationale. Qui peut croire en une paix durable en Syrie si les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité ne sont pas poursuivis ? C’est pourquoi la France continuera à demander à ce que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale.

En parallèle, il est plus que jamais urgent de relancer le processus politique pour engager une transition crédible en Syrie, dans le cadre fixé par la résolution 2254. C’est l’une des conditions pour que le nouvel accord russo-américain de cessation des hostilités, dont le contenu reste encore flou, ouvre cette fois la porte à la fin du martyre de la population syrienne. Ce processus politique ne doit pas mener à écarter la responsabilité des criminels de guerre et contre l’Humanité.

Seule une solution politique juste permettra de mettre un terme au conflit.

Je vous remercie./.

publié le 19/09/2016

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