CDH33 : Dialogue interactif groupé sur les disparitions forcées ou involontaires et sur les formes contemporaines d’esclavage.

A l’occasion de la 33e session du Conseil des droits de l’homme, un dialogue interactif groupé avec le groupe de travail sur les disparitions forcées a eu lieu le jeudi 15 septembre.

A l’occasion de la 33e session du Conseil des droits de l’homme, un dialogue interactif groupé avec le groupe de travail sur les disparitions forcées a eu lieu le jeudi 15 septembre.

- Lors de ce dialogue, la France a tenu à réaffirmer son plein soutien à l’action du groupe de travail. Elle a incité l’ensemble des Etats à coopérer avec lui, pour que toute la lumière puisse être faite sur les cas qui lui sont signalés. Son action pour accompagner les familles des personnes disparues est essentielle et complémentaire du travail effectué par le Comité sur les disparitions forcées.
- A l’initiative de la première résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en 1978 sur ce thème, la France est depuis longtemps pleinement mobilisée dans la lutte contre les disparitions forcées. Elle poursuivra son engagement dans la lutte contre l’impunité et la défense des victimes de ces graves violations des droits de l’Homme.


Retrouvez l’intervention de la France prononcée le 15 septembre 2016 lors du Dialogue interactif groupé sur les disparitions forcées ou involontaires et sur les formes contemporaines d’esclavage.

33ème session du Conseil des droits de l’homme :
Dialogue interactif groupé sur les disparitions forcées ou involontaires et sur les formes contemporaines d’esclavage.
(jeudi 15 septembre 2016)


Mesdames et Messieurs les membres du groupe de travail sur les disparitions forcées,

La France salue l’important travail accompli par votre groupe pour se saisir des situations les plus problématiques en matière de disparitions forcées.

Votre mission est essentielle pour répondre à la souffrance des familles de personnes disparues, en les aidant à faire toute la lumière sur le sort de leurs proches. Elle est à cet égard complémentaire avec le travail du Comité sur les disparitions forcées.

Vous soulignez dans votre dernier rapport les obstacles auxquels vous êtes confrontés pour mener à bien votre mandat, notamment l’insuffisante coopération de certains Etats.

La France appelle à nouveau tous les Etats à coopérer avec votre groupe de travail, en répondant favorablement à vos appels urgents et à vos demandes de visite sur le terrain.

Vous exprimez également votre préoccupation face à la pratique des disparitions forcées « de court terme » qui tendrait à se systématiser dans certains pays. La France souscrit à votre recommandation selon laquelle une disparition forcée, aussi brève soit-elle, doit être qualifiée comme telle, afin de garantir un droit de recours.

Vous soulignez également le nombre croissant de cas d’enlèvements commis par des acteurs non étatiques dans le monde. La France vous invite à étudier quelles mesures peuvent être recommandées pour répondre aux situations de disparitions forcées associées à ce phénomène.

Vous pouvez compter sur le plein soutien de la France à votre action.
Madame la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage,

Votre dernier rapport fournit des recommandations utiles pour aider les Etats à combattre la servitude pour dettes telles que la ratification de tous les instruments internationaux qui interdisent l’esclavage ou encore la pénalisation de la servitude pour dettes dans les législations nationales.

La France soutient l’action engagée sur plusieurs années par la Rapporteuse spéciale pour mettre en lumière les pratiques de l’esclavage moderne et permettre aux Etats de lutter contre cette grave atteinte à la dignité humaine. La lutte contre les formes modernes d’esclavage , contre la traite des êtres humains, fait partie des priorités de notre diplomatie, et la rapporteuse spéciale peut compter sur notre soutien.

Je vous remercie./.

publié le 19/09/2016

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