CDH34 - Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et le Rapporteur Spécial sur la torture.

Intervention de la France

34ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et le Rapporteur Spécial sur la torture

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union Européenne.

Monsieur le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme,

La France salue votre travail et vous remercie pour votre engagement en faveur des défenseurs des droits de l’Homme.

Dans votre rapport, vous faites état de votre préoccupation quant aux attaques, aux menaces et aux représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, qui ne cessent d’augmenter, et du manque de réactions de certains Etats. Nous partageons votre inquiétude et appelons tous les Etats à faire preuve d’une réelle volonté politique pour mettre fin à cette situation.

La France considère l’action des défenseurs des droits de l’Homme comme essentielle à l’édification d’un monde plus démocratique. La France a déjà mis en place des mécanismes nationaux pour favoriser l’engagement des défenseurs des droits de l’Homme. La France mobilise également l’ensemble de son réseau diplomatique pour soutenir les défenseurs des droits de l’Homme, de la prévention à la protection concrète en cas d’urgence.

Vous mentionnez dans votre rapport la nécessité de renforcer les outils nationaux de protection des défenseurs des droits de l’homme. Quelles mesures concrètes attendez-vous de la part des Etats pour mettre en œuvre cette recommandation ?

Monsieur le Rapporteur Spécial sur la torture,

La France est très engagée dans la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle a été parmi les premiers Etats à ratifier la Convention de lutte contre la torture et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Nous restons mobilisés, au sein du groupe des amis de l’initiative CTI, en vue d’atteindre la ratification universelle de la Convention contre la torture d’ici 2024.

Nous venons de fêter les 10 ans du sous-comité pour la prévention de la torture. La France est particulièrement attachée à cet organe qui met l’accent sur la prévention et la coopération avec les autorités nationales. Les mécanismes nationaux de prévention ont été renforcés en France. Ainsi, les prérogatives du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ont été renforcées dans la loi du 26 mai 2014. Cette avancée contribue au développement de la culture de la transparence dans les lieux de détention.

Soyez assuré que la France restera mobilisée pour veiller au respect des droits de l’Homme et à la prohibition de tout acte de torture ou de traitement inhumain ou dégradant dans le monde.

Je vous remercie./.

publié le 06/03/2017

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