CDH34 - Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Iran

34ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Iran

Intervention de la France - 14 mars 2017

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

La France remercie la Rapporteuse spéciale pour son rapport et salue ses efforts renouvelés pour rendre compte de la situation des droits de l’Homme en Iran, en dépit de l’interdiction d’accès au territoire qui lui est opposée.

La situation des droits de l’Homme en Iran reste aujourd’hui très critique : la pratique de la peine de mort demeure à un niveau très élevé malgré une diminution par rapport à 2015.

Les exécutions visent également les mineurs ou personnes condamnées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures, en violation des engagements internationaux pris par l’Iran. Elle est appliquée pour un grand nombre de délits qui ne correspondent pas au seuil des crimes les plus graves. Le projet de loi actuellement en discussion devant le parlement iranien pour abolir la peine de mort pour une partie des crimes liés aux trafics de drogue pourrait être un développement positif. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement déterminé en faveur de son abolition universelle.

Alors que nous avons constaté un nombre croissant de cas individuels préoccupants ces derniers mois, la France appelle l’Iran à garantir la liberté d’expression et d’opinion, y compris dans le domaine des médias ou de la culture, ainsi que le droit à l’information. La situation des personnes placées en détention est très préoccupante. Nous nous inquiétons de conséquences dramatiques des grèves de la faim, encourageons le gouvernement iranien à améliorer les conditions de détention et à respecter le droit à un procès équitable.

La France rappelle son attachement à l’égalité hommes-femmes et s’inquiète de la persistance d’atteintes à la liberté de religion ou de conviction, comme le montre les violences et les discriminations à l’encontre des personnes issues de la communauté des Baha’is.

Madame la Rapporteuse spéciale,

Considérez-vous que l’application de la récente Charte des droits des citoyens permettra d’améliorer la situation des droits de l’Homme en Iran ?

publié le 13/03/2017

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