CDH34 - Dialogue interactif du CDH avec le Rapporteur Spécial sur la liberté de religion ou de conviction et avec le Rapporteur Spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

Intervention de la France

34ème Session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur la liberté de religion ou de conviction et avec le Rapporteur Spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne.

Monsieur le Rapporteur Spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition,

La France vous remercie pour votre rapport.

Les processus de réconciliation nationale sont essentiels pour envisager une sortie de crise et rétablir la confiance des populations dans leurs institutions.

La France est engagée en faveur de la lutte contre l’impunité, et soutient les mécanismes de justice pénale internationale dans les processus de sortie de crise et de transition. La lutte contre l’impunité et la promotion d’une justice impartiale et indépendante sont prioritaires et une condition du retour à la paix durable.

Vous soulignez dans votre rapport les différentes conditions nécessaires à la réussite des processus de justice transitionnelle. Vous mettez ainsi en évidence l’importance d’une large participation aux dispositifs de justice transitionnelle de la société civile et des victimes. Le rôle de la société civile dans la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle est essentiel.

Monsieur le Rapporteur Spécial, quelles sont vos orientations pour accompagner les Etats afin de permettre la participation effective de la société civile et des victimes aux processus de justice transitionnelle ?

Monsieur le Rapporteur Spécial sur la liberté de religion ou de conviction,

Dans votre rapport, vous rappelez que les seuls titulaires du droit à la liberté de religion ou de conviction sont les individus, croyants ou non- croyants, et qu’en aucun cas il ne peut s’agir des convictions ou des religions elles-mêmes. Il s’agit là d’un point fondamental du droit international en matière de liberté de religion ou de conviction, et sur lequel la France restera fortement engagée. La liberté de changer de religion, la liberté de n’en avoir aucune ne doivent faire l’objet d’aucune relativisation ou remise en question.

Par ailleurs, comme vous le rappelez, le droit à la liberté de religion ou de conviction n’autorise pas l’individu, au nom du droit à manifester sa religion, à marginaliser, stigmatiser ou faire preuve de violence envers d’autres individus en situation vulnérable.

Vous appelez à un renforcement de la coopération entre les différents mécanismes de protection des droits de l’Homme en vue d’en renforcer l’efficacité. Monsieur le Rapporteur spécial, quelles seraient vos priorités en la matière ?

Je vous remercie./.

publié le 07/03/2017

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