Une occasion de donner la parole aux témoins et victimes

34ème session du Conseil des droits de l’Homme

Panel de haut niveau sur la situation des droits de l’Homme en Syrie

Intervention de la France - 14 mars 2017

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

Alors que le conflit entre dans sa 6ème année, la situation des personnes détenues arbitrairement, victimes de tortures et de mauvais traitements – des dizaines de milliers selon plusieurs sources concordantes. Cette situation ne fait qu’empirer.

Comme l’a souligné à plusieurs reprises la Commission d’enquête internationale sur la Syrie, toutes les parties au conflit sont responsables de détentions arbitraires, de disparitions forcées, de tortures et autres traitements inhumains, et nous les condamnons sans équivoque, quels qu’en soient les auteurs. Les crimes de Daech sont indicibles. Mais il est important de rappeler que le régime syrien est le premier responsable de ces pratiques. La Commission d’enquête internationale l’a souligné dans son rapport de février 2016 : il s’agit d’actes d’extermination, commis dans le cadre d’une politique délibérée et systématique, susceptibles de constituer des crimes contre l’Humanité.

Ce panel est une occasion de donner la parole aux témoins et victimes de ces exactions – et nous devons les entendre.

A titre national, le procureur de la République de Paris a ouvert une enquête préliminaire, le 1er octobre 2015, pour crimes contre l’Humanité, enlèvements et torture, sur la base du rapport César. Nous encourageons la Commission d’enquête à poursuivre sa collaboration avec les juridictions nationales qui ont été saisies.

Monsieur le Président,

Nous avons pris note de votre précédent rapport il y a un an portant sur la mort en détention. Nous nous joignons à votre appel pour la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement. Parmi les recommandations de ce rapport, vous préconisiez - je cite – « l’adoption de sanctions ciblées contre les personnes, les organisations et les groupes, qui sont suspectés de manière crédible, d’être responsables ou complices d’actes conduisant à la mort en détention, à la torture et aux disparitions forcées. »

Dans ce contexte, je tiens à rappeler une nouvelle fois que seule la mise en place d’une transition politique, sur la base du communiqué de Genève et de la résolution 2254, permettra de mettre un terme à ces horreurs et de ramener le pays à la stabilité. La France apporte tout son soutien aux efforts de l’Envoyé spécial des Nations Unies en ce sens.

Je vous remercie./.

publié le 14/03/2017

haut de la page