Déclaration générale de la France à la 56ème série de réunions des Assemblées de l’OMPI

Déclaration générale
OMPI - Assemblées des États membres
Cinquante-sixième série de réunions
Genève, 3 - 11 octobre 2016

JPEG© WIPO 2016. Photo : Violaine Martin.

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les délégués,

Monsieur le Président, ma délégation se félicite de vous voir présider à nos débats lors de ces assemblées. Je suis convaincue que, sous votre direction, nous pourrons réaliser des avancées substantielles sur les différents sujets dont nous allons débattre au cours des prochains jours.

Monsieur le Président, la France se joint aux déclarations qui ont été faites précédemment, au nom du Groupe B, d’une part, et au nom de l’Union européenne, d’autre part.

Je tiens à saluer et à remercier le Directeur général, Monsieur Francis Gurry et ses équipes qui assurent avec efficacité la promotion de la propriété intellectuelle dans tous ses aspects, dans l’intérêt de chacun des États membres ici représentés. Je remercie également et tout particulièrement le Secrétariat pour la préparation du vaste ensemble de documents que nous allons étudier au cours de ces assemblées.

Monsieur le Président, la France tient à rappeler ici l’importance que revêt pour elle l’objectif d’aboutir, au cours des prochains mois, à l’adoption du traité sur les dessins et modèles. Ce texte, qui a pour but de simplifier et d’harmoniser les procédures relatives aux dessins et modèles, est en effet largement finalisé. Aujourd’hui, la France estime qu’il n’existe plus de raison suffisante pour justifier un nouveau renvoi à une date ultérieure de la convocation d’une conférence diplomatique en vue de l’adoption de ce traité. Nous souhaitons donc qu’un consensus soit trouvé au cours des prochains jours, qui permette enfin de décider de cette convocation.

Outre les dessins et modèles, la France sait l’importance fondamentale que revêtent, pour leurs utilisateurs, le bon fonctionnement et la bonne administration de chacun des systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Qu’il s’agisse du système du Traité de coopération sur les brevets, du système de Madrid pour les marques, du système de La Haye pour les dessins et modèles ou encore du système de Lisbonne pour les indications géographiques, chacun des systèmes et des traités administrés par l’OMPI participe aux objectifs de cette organisation tels que fixés dans sa Convention constitutive. Aussi, la France reste particulièrement attachée au principe de solidarité qui assure depuis de nombreuses années le bon développement et le bon fonctionnement de l’OMPI et de ses Unions.

Monsieur le Président, la France, soucieuse d’une bonne gestion du système de Lisbonne pour la protection des indications géographiques, estime que nous avons tout lieu de nous féliciter des résultats obtenus depuis les dernières assemblées en vue d’en assurer l’équilibre budgétaire et le financement pérenne.

Dans cet esprit, je tiens à vous assurer de la ferme résolution de cette délégation à poursuivre ces travaux au cours des prochains jours, non seulement dans l’intérêt de l’ensemble des États membres de l’Union de Lisbonne ou intéressés pour le devenir, mais également de l’ensemble des utilisateurs mondiaux des systèmes de protection des indications géographiques.

Monsieur le Président, soyez assuré que ma délégation sera pleinement engagée à contribuer au succès de ces assemblées.

Merci monsieur le Président./.

publié le 14/10/2016

haut de la page