Droits de l’Homme – 26ème EPU – Recommandations de la France au Togo

26ème session du Groupe de travail de l’Examen Périodique Universel
31 octobre - 11 novembre 2016

PNG Merci, Monsieur le Président. Je voudrais tout d’abord saluer M. le Ministre de la Justice ainsi que la délégation togolaise.

La France salue les mesures prises par le Togo depuis son premier passage à l’EPU, notamment la ratification de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et du Deuxième protocole facultatif des Nations Unies visant à abolir la peine de mort, ainsi que la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture.

La France souhaiterait faire les recommandations suivantes au Togo :

  • Poursuivre la réforme du système judiciaire pour renforcer son efficacité, notamment en améliorant l’accès à la justice ainsi que les conditions de détention ;
  • Assurer que les violations commises par des membres des forces de sécurité font l’objet de poursuites judiciaires ;
  • Poursuivre les efforts en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l’égalité femmes-hommes, y compris en menant des programmes de sensibilisation de l’opinion publique sur le sujet ;
  • Poursuivre les efforts entrepris pour lutter contre la traite des êtres humains, particulièrement l’exploitation des enfants et des femmes, en renforçant la lutte contre l’impunité des trafiquants ainsi que la coopération à l’échelle régionale ;
  • Abroger les dispositions légales qui prévoient la pénalisation des personnes LGBTI, en respect du principe de non-discrimination ;
  • Adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Je vous remercie./.

publié le 31/10/2016

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