Journée internationale contre la peine de mort - 10 octobre 2016

JPEG La France rappelle son engagement en faveur d’une abolition universelle de la peine de mort. Elle mène ce combat loin d’être achevé, avec l’Union européenne et ses partenaires.

La France considère que la peine de mort est un traitement inhumain, injuste et inefficace. Elle rappelle avec constance que la peine de mort n’a aucun effet dissuasif et que, par ailleurs, aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire.

En dépit des avancées ces dernières années en faveur de l’abolition, des reculs sont malheureusement observés. Chaque année, à travers le monde, des milliers d’individus sont condamnés à la peine capitale et des pays qui avaient pourtant adopté un moratoire en droit ou en fait ont récemment repris les exécutions.
C’est pourquoi nous devons rester mobilisés. L’ensemble du réseau diplomatique français est pleinement engagé pour faire vivre cette campagne en faveur de l’abolition universelle.

La diplomatie multilatérale, à laquelle la France est très attachée, constitue un axe majeur pour la promotion de l’abolition universelle de la peine de mort, qu’il s’agisse de l’ONU, de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe :

Au Conseil des droits de l’Homme, la France avec la Belgique, Bénin, le Costa Rica, le Mexique, la Moldavie, la Mongolie et la Suisse, porte une résolution biannuelle sur cette question dont la dernière a été adoptée lors de la 30ème session. Le Conseil a ainsi adopté une résolution de fond sur les conséquences de l’application de la peine de mort sur les violations des droits de l’Homme. Cette résolution ouvre en particulier le débat sur l’incompatibilité entre l’application de la peine de mort et l’interdiction absolue de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants. La France saisit également chaque occasion, en particulier dans le cadre du l’examen périodique universel, pour exhorter tous les Etats appliquant la peine de mort à l’abolir.

L’action de la France au sein du Conseil des droits de l’Homme est complémentaire avec celle qu’elle mène avec l’Union européenne à l’Assemblée générale des Nations Unies, où elle promeut activement l’adoption de la résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort, en vue de son abolition universelle. Elle œuvrera encore au cours de la 71ème session pour faire de cette résolution biennale un succès.

Au sein de l’Union européenne, la France continuera de promouvoir une politique européenne forte et ambitieuse sur la question de la peine de mort. L’abolition de la peine de mort constitue un objectif prioritaire de l’action extérieure de l’UE. Cet engagement en faveur de l’abolition s’est traduit par l’adoption de lignes directrices de l’UE sur la peine de mort, en 1998, les premières lignes directrices jamais adoptées par l’UE en matière de droits de l’Homme.

Pour être pleinement efficace, la campagne pour l’abolition universelle de la peine de mort ne peut pas faire l’économie d’un dialogue franc et régulier avec les pays où la peine de mort existe encore. Ainsi, sur le terrain, la France mobilise aussi son réseau diplomatique par des démarches générales ou en faveur de cas individuels, pour rappeler l’opposition de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

Cette année, à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort et pour le trente-cinquième anniversaire de l’abolition en France, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international organise au Quai d’Orsay
un évènement sur le rôle des journalistes dans la diffusion de la culture de l’abolition de la peine de mort. Cet évènement, organisé en partenariat avec France culture, l’Association Ensemble contre la peine de mort, l’Organisation internationale de la Francophonie et le Conseil national des Barreaux, sera notamment marqué par la remise de prix aux lauréats d’un concours international organisé cette année à destination d’étudiants francophones en journalisme, en présence de M. Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et ancien Président du Conseil constitutionnel.

Un plateau radiophonique animé par la journaliste de France Culture Nadine Epstain sera l’occasion d’échanges autour du témoignage de deux anciens condamnés à mort, Suzan Kigula (ougandaise) et Ndumé Olatushani (américain).

L’évènement s’inscrit dans le cadre de la campagne « EU for Human Rights » lancée par Stavros Lambrinidis, Représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’Homme, qui participera également à l’évènement (hashtag #EU4HumanRights).

La campagne en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort nécessite courage, détermination et persévérance. L’opinion publique ne peut servir de prétexte pour maintenir la peine capitale. Pour abolir la peine de mort, il faut savoir précéder la société, lui montrer le chemin. C’est une bataille qui ne peut être gagnée seule et qui doit s’appuyer sur l’ensemble des acteurs : organisations internationales et régionales, parlementaires, élus locaux, société civile, ONG et citoyens.

Nous saluons les efforts constants des défenseurs des droits, des avocats, des organisations non gouvernementales et des personnalités engagées en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort.

publié le 18/10/2016

haut de la page