L’engagement français pour l’abolition de la peine de mort

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La peine de mort n’est pas la justice, c’est l’échec de la justice. La peine de mort n’est pas un instrument utile à la lutte contre la criminalité. La perte de vie humaine qu’elle entraine est irréparable et aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Le recours à la peine de mort n’est pas un simple instrument de politique pénale, c’est une violation des droits de l’Homme. Son application est interdite par de nombreux textes internationaux.

L’abolition de la peine de mort est une cause hautement symbolique, qui rappelle l’universalité des droits de l’Homme.

La prise de conscience mondiale en faveur de l’abolition progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l’héritage culturel.

Par son engagement déterminé en faveur de l’abolition universelle, la France occupe aujourd’hui une place reconnue au sein des principaux États engagés dans la lutte contre la peine de mort. La diplomatie française est mobilisée partout dans le monde pour une campagne pour l’abolition de la peine de mort.

La peine de mort dans le monde

Aujourd’hui, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. En 20 ans, plus de cinquante États sont devenus abolitionnistes en droit. Le nombre de pays ayant aboli la peine de mort ou établi un moratoire augmente mais cette pratique ne connaît aucun recul. Bien au contraire : l’année 2015 aura été marquée par un nombre record d’exécutions dans le monde.

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Retrouvez la liste des pays ayant aboli la peine de mort.

Campagne mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort

L’action de la France à l’international

L’engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort est déterminé et constant. Ce combat constitue l’une de ses priorités en matière de droits de l’Homme au niveau international. Il représente également un axe prioritaire de l’action commune de l’Union européenne.

La France, avec ses partenaires européens, a ainsi plaidé avec vigueur pour que la peine capitale soit proscrite des peines prévues par les juridictions pénales internationales ad hoc et par la Cour pénale internationale.

Depuis 2010, la France fait partie du groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort, composée de personnalités reconnues pour leur engagement en faveur de l’abolition universelle.

Sur le terrain, chaque ambassade de France est mobilisée.
- par des démarches générales ou en faveur de cas individuels, pour rappeler l’opposition de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.
- par l’organisation d’événements, conférences, projections, débats, partout où la peine capitale est encore appliquée, afin de porter la campagne et de soutenir les acteurs engagés dans la cause abolitionniste.

La France mène une action complémentaire à celle de la société civile.

Notre action se déploie partout en complémentarité à celle des fondations ou ONG impliquées contre la peine de mort. En fixant le cap de l’abolition universelle de la peine de mort, au-delà de celui du moratoire, la France affiche une ambition élevée pour les droits de l’Homme dans son action extérieure.

La France mobilise en faveur de l’abolition dans les enceintes multilatérales

A l’Assemblée générale des Nations Unies, la France, avec ses partenaires européens, a activement contribué à l’adoption de la résolution appelant à l’instauration d’un moratoire universel en 2007, 2008, 2010, 2012 et 2014. Le soutien toujours plus large à cette résolution (117 votes pour, 38 contre et 34 abstentions en 2014) témoigne de la tendance mondiale en faveur de l’abolition.

Au Conseil des droits de l’Homme, que ce soit lors des sessions du Conseil ou lors de l’Examen périodique universel, la France saisit chaque occasion pour exhorter tous les États appliquant la peine de mort à l’abolir.

Une priorité pour l’Union européenne

En 1998, l’Union européenne a adopté des lignes directrices sur la peine de mort qui ont pour objectif de coordonner l’action des membres de l’UE sur ce thème et en font une des priorités de l’UE en matière de droits de l’Homme. L’UE mène régulièrement des campagnes mondiales de sensibilisation pour convaincre les Etats de la nécessité d’abolir cette peine qui va à l’encontre de la dignité humaine.

Conformément à ces lignes directrices, la France et ses partenaires européens encouragent régulièrement les pays concernés à ratifier les instruments internationaux tels que le second protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies.

Plus généralement, la France et ses partenaires européens entreprennent des démarches auprès de ces États afin de les encourager à abolir ou, à défaut, à observer un moratoire sur les exécutions comme premier pas vers l’abolition définitive de la peine de mort. Des démarches sont également entreprises en faveur de cas individuels de condamnés à mort.

Enfin, la France et l’UE apportent leur soutien aux défenseurs des droits de l’Homme militant pour l’abolition de la peine de mort.

En savoir plus sur les actions de la France pour l’abolition de la peine de mort.

publié le 07/04/2016

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