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La peine de mort dans le monde

Carte interactive : la peine de mort dans le monde

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On constate une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante États sont devenus abolitionnistes en droit.

A ce jour, 97 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 8 l’ont aboli pour les crimes de droit commun, et 36 respectent un moratoire sur les exécutions, soit 141 États au total.

En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 57 États et territoires.

Depuis 2011, 23 États ont procédé à des exécutions. Si le nombre de pays procédant à des exécutions diminue, le dernier rapport d’Amnesty International recense 676 exécutions en 2011, contre 527 en 2010, ce qui démontre l’augmentation des exécutions dans le noyau dur des pays rétentionnistes, essentiellement l’Arabie Saoudite, l’Iran et l’Irak. En outre, le chiffre réel est difficile à déterminer en l’absence de statistiques officielles dans certains États, dont la Chine. Le nombre de condamnations a quant à lui diminué, passant de 2024 en 2010 à 1 923 en 2011.

Chaque année, de nouveaux pays abolissent la peine de mort :
- La Mongolie a ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort en janvier 2012.
- La Lettonie a aboli la peine de mort pour tout crime en janvier 2012.
- Le Honduras et la République dominicaine ont ratifié le protocole additionnel de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme portant sur l’abolition de la peine de mort respectivement en novembre 2011 et janvier 2012.
- Aux États-Unis, l’Illinois et le Connecticut sont devenus les 16ème et 17ème États à abolir la peine capitale respectivement en mars 2011 en avril 2012.

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Afrique du Nord et Moyen-Orient

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Malgré l’espoir suscité par les printemps arabes, aucun des 22 États de la région n’a aboli la peine de mort. En 2011, au moins 558 exécutions ont été recensées dans huit pays (Arabie Saoudite, Autorité palestinienne, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Iran, Syrie et Yémen), dont plusieurs centaines en Iran, 68 en Irak, et au moins 82 en Arabie saoudite, une tendance qui s’est poursuivie en 2012. Aucune information n’est disponible sur l’utilisation de la peine de mort en Libye pour l’année 2011, mais de nombreux rapports font état d’exécutions extrajudiciaires par toutes les parties au conflit. Les autres pays observent des moratoires de fait depuis plusieurs années (Tunisie depuis 1991, Maroc et Algérie depuis 1993, Liban depuis 2004 et Jordanie depuis 2006).

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Asie

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La Mongolie a aboli la peine de mort en mars 2012, rejoignant ainsi le Népal, le Timor Leste, les Philippines et le Cambodge, comme États abolitionnistes de la région. Plusieurs États observent des moratoires de fait depuis plusieurs années (Maldives depuis 1952, Sri Lanka depuis 1976, Birmanie depuis 1988, Laos depuis 1989, Corée du Sud depuis 1997, Inde depuis 2004). Le Pakistan maintient à ce jour son moratoire en vigueur depuis 2009.

En 2011, huit États ont procédé à des exécutions : l’Afghanistan, le Bangladesh, la Chine, la Corée du Nord, la Malaisie, Singapour, Taïwan et le Vietnam, mais dix-huit États ont prononcé des condamnations à mort. En l’absence de données officielles, des estimations font état de plusieurs milliers d’exécutions annuelles en Chine. Le Japon a rompu un moratoire de fait observé pendant un an et demi le 29 mars 2012 avec la pendaison de trois condamnés. Le pays a procédé à de nouvelles exécutions en août 2012.

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Amériques et Caraïbes

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Le continent américain est dans sa grande majorité abolitionniste. En 2011 et à ce jour, les États-Unis ont été le seul pays du continent à procéder à des exécutions. Néanmoins, des résultats positifs sont observables, avec l’abolition de la peine de mort en Illinois et au Connecticut et la mise en place d’un moratoire dans l’Oregon.

La Commission inter-américaine des droits de l’Homme s’oppose à la peine de mort et se prononce fréquemment contre les exécutions aux États-Unis.

Dans le reste du continent, le Belize, Cuba, la Jamaïque, le Guatemala, le Guyana, le Surinam, Trinité et Tobago et la plupart des îles des Caraïbes anglophones n’ont pas aboli la peine de mort. Les pays du Commonwealth observent toutefois un moratoire de fait, des suites de la jurisprudence "Pratt et Morgan" du Conseil privé de la reine, selon laquelle l’application de la peine de mort plus de cinq ans après la condamnation constitue un traitement cruel et inhumain.

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Afrique

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17 États sur 48 ont aboli la peine capitale en droit et on observe une évolution positive ces dernières années. En 2009, le Togo et le Burundi ont rejoint les États abolitionnistes. Le Bénin a aboli la peine de mort en juin 2012 et la République Démocratique du Congo s’est exprimée en faveur d’un « moratoire irréversible » et d’une « abolition progressive » en mars 2012. A l’opposé de cette tendance positive, le Botswana et la Gambie ont procédé à des exécutions en 2012.

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a appelé à l’abolition de la peine de mort lors de sa 49e session en 2011 un groupe de travail a été mis en place en 2005.

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Europe

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La Biélorussie reste le seul État du continent européen à ne pas avoir aboli la peine capitale. Quatre personnes ont été exécutées depuis 2011, dont deux en mars 2012. La Russie a instauré un moratoire sur les exécutions en 1996.

En Europe, les protocoles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales prohibent également la peine de mort en temps de paix et de guerre.


publié le 3 octobre 2012

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