La situation des droits de l’Homme en Syrie reste dramatique

34ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la Syrie

Intervention de l’Ambassadeur Elisabeth Laurin, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Genève- 14 mars 2017

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

Alors que le conflit entre dans sa 6ème année, la situation des droits de l’Homme en Syrie reste dramatique.

En dépit de l’annonce de la cessation des hostilités, les attaques visant directement ou de manière indiscriminée les civils se poursuivent. Il en est de même de la politique des sièges, de l’usage du chlore par le régime syrien notamment, dont vous venez une nouvelle fois de documenter l’utilisation, ainsi que des attaques ciblant les acteurs humanitaires et les personnels de santé. Comme le souligne le rapport que vous venez de rendre sur la bataille d’Alep, ces actes sont constitutifs de crimes de guerre.

A ces atrocités s’ajoutent les disparitions forcées, l’usage de la torture, notamment dans les centres de détention, comme en attestent les photos du rapport César, sans oublier les innombrables et innommables crimes commis par Daech dans les zones sous son emprise. Vous l’aviez alors souligné, il s’agit d’actes d’extermination constitutifs de crimes contre l’Humanité, commis dans le cadre d’une politique délibérée et systématique.

Monsieur le Président,

Le rôle de votre Commission d’enquête est crucial pour recueillir les preuves et permettre au Mécanisme d’enquête international indépendant nouvellement créé d’établir, à terme, la liste des noms de tous les responsables qui devront, tôt ou tard, rendre des comptes devant la justice. Ce travail difficile doit s’inscrire dans la durée.

Nous devons renforcer nos efforts de lutte contre l’impunité. A titre national, la justice française est saisie du rapport César. Il convient que la Commission d’enquête poursuive sa collaboration avec les juridictions nationales. Il doit en être de même pour le futur mécanisme d’enquête indépendant.

En même temps, il est plus que jamais urgent de relancer le processus politique pour engager une transition crédible en Syrie, dans le cadre fixé par la résolution 2254. La reprise des pourparlers entre le régime et l’opposition ces dernières semaines constitue une première étape en ce sens que nous encourageons. Nous soutenons tous les efforts conduits sous l’égide de l’Envoyé spécial du Secrétaire général.

Je vous remercie./.

publié le 14/03/2017

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