56ème série de réunions des assemblées de l’OMPI

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La 56ème série de réunions des assemblées et autres organes des Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est tenue à Genève du 3 au 11 octobre 2016. Cette conférence a permis de souligner l’attachement des Etats parties à la promotion de la propriété intellectuelle dans tous ses aspects comme vecteur essentiel du développement économique.

30 points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

La France se réjouit tout particulièrement des engagements pris dans le but d’assurer la viabilité à long terme de l’Union de Lisbonne pour la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. Bien qu’il n’y ait pu avoir de consensus afin de s’engager dès cette assemblée vers l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles, la France se félicite de la décision prise de poursuivre les discussions dans un esprit constructif afin qu’une décision soit prise en ce sens à la prochaine assemblée générale de 2017.

Enfin, la France salue également l’entrée en vigueur du Traité de Marrakech qui vise à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, aux œuvres publiées.

Retrouvez la déclaration générale de la France à la 56ème série de réunions des assemblées de l’OMPI ici.

publié le 14/10/2016

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