11ème session du Comité des disparitions forcées

Le Comité des disparitions forcées s’est réuni du 3 au 14 octobre au cours de sa 11ème session, au Palais des Nations. La France en salue le travail, et appelle tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à cette Convention dans le cadre de l’examen périodique universel.

Photos de personnes disparues pendant la dictature en Argentine - JPEG Photos de personnes disparues pendant la dictature en Argentine.
Credit : Daniel Garcia/AFP

La France salue le travail du Comité des disparitions forcées. En quelques années d’existence, celui-ci a fait preuve de professionnalisme, de rigueur, et d’efficacité en vue de renforcer les garanties juridiques accordées aux victimes des disparitions forcées.

La France a été à l’origine de la Convention internationale sur les disparitions forcées. La mobilisation se poursuit à Genève et notamment au Conseil des droits de l’Homme aux côtés de l’Argentine, du Maroc et du Japon, pour appeler tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à cette Convention dans le cadre de l’examen périodique universel. La France porte tous les 3 ans une résolution pour reconduire le mandat du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

Un long chemin a été parcouru depuis l’adoption de la Convention sur les disparitions forcées en 2006. 53 pays sont désormais parties à la Convention. Le succès de cette Convention s’explique aussi par son caractère novateur et par le rôle de suivi du Comité. La Convention sur les disparitions forcées permet de couvrir aussi bien les pratiques généralisées et systématiques de disparitions forcées que les cas individuels, notamment avec la procédure d’appel urgent. Le comité contribue donc, en complémentarité avec le groupe de travail, à répondre à une attente pour les familles des disparus cherchant à obtenir justice.

Aujourd’hui, l’objectif doit être la consolidation des instruments mis en place, et leur installation dans la durée. Un comité spécifiquement dédié au suivi de cette convention est plus que jamais nécessaire pour traiter les spécificités de ce type de crime. C’est bien l’objectif de la Conférence des Etats parties qui doit se réunir en vertu de l’article 27 de la Convention le 19 décembre prochain à Genève.

publié le 17/10/2016

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