Sociétés transnationales et autres entreprises et droits de l’Homme

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Salle des droits de l’Homme et de l’Alliance des civilisations, Palais des Nations
UN Photo / Pierre Albouy

Le groupe de travail intergouvernemental pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme se réunit pour sa deuxième session à Genève au Palais des Nations, du 24 au 28 octobre.

Mme Geneviève Van Rossum, Représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, est intervenue au nom de la France lors de ce groupe de travail le lundi 24 octobre 2016.

La France considère que les principes directeurs des Nations unies adoptés par le Conseil des droits de l’Homme constituent un cadre international protecteur. Ils doivent être mis en œuvre par toutes les parties prenantes, tant par la société civile que par le monde économique, afin d’être pleinement efficaces.

Par ailleurs, la France s’engage depuis de longues années sur la responsabilité sociale des entreprises.

Deux personnalités françaises ont été invitées « intuitu personae » par la présidence équatorienne du comité :

  • Monsieur Jean-Luc Mélenchon, député européen, qui intervient lundi 24 octobre dans l’après-midi, lors d’un panel sur les impacts environnementaux et sociaux relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et leur défis juridiques.
  • Mme Danielle Auroi, députée, qui interviendra jeudi afin de présenter la proposition de loi actuellement en cours de discussion visant à obliger les entreprises à la due diligence en matière de respect des droits de l’Homme.

Retrouvez l’intervention de la France du 24 octobre 2016 ici.

publié le 24/10/2016

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